Contrat de Délégation de service public

Retrouvez ici le contrat de délégation de service public et ses avenants.
Le contrat est entré en vigueur le 1er juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2029. Ce contrat stipule les droits et engagements des parties au titre de l’exécution du service de production et distribution de chaleur.

Avenants au contrat de délégation

Contrat de délégation

Annexes au contrat de délégation