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Un numéro spécifique est attribué à chaque sous-station (Voir la liste)

SICSEF
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E-Mail : contact@sicsef.com

Par courrier :
SICSEF
A l’attention de Xavier MELKI
Mairie de Franconville
11 rue de la Station BP 90043
95132 Franconville Cedex

Contrat de Délégation de service public

Retrouvez ici le contrat de délégation de service public et ses avenants.
Le contrat est entré en vigueur le 1er juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2029. Ce contrat stipule les droits et engagements des parties au titre de l’exécution du service de production et distribution de chaleur.

Avenants au contrat de délégation


Contrat de délégation

Annexes au contrat de délégation

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