Nous contacter

Numéro d’urgence : 0 811 20 20 27
Un numéro spécifique est attribué à chaque sous-station (Voir la liste)

SICSEF
Tel : 01.34.15.40.07
E-Mail : contact@sicsef.com

Par courrier :
SICSEF
A l’attention de Xavier MELKI
Mairie de Franconville
11 rue de la Station BP 90043
95132 Franconville Cedex

La délégation de service public

L’économie générale du contrat de délégation

La délégation de service public est confiée à SEFIR depuis le 1er juillet 2011 pour une durée de 18 ans. Le contrat définit les droits et obligations de SEFIR, du SICSEF, des abonnés et usagers dans le cadre de l‘exécution du service. SEFIR s’engage, dans les conditions prévues au contrat, à exécuter les prestations suivantes :

Exécution du service :

  • L’exploitation des installations
  • La maintenance et l’entretien des installations
  • Le gros entretien et le renouvellement des installations
  • La gestion contractuelle et la facturation aux abonnés

Réalisation des projets de la délégation :

  • La réalisation et le financement des travaux
  • Le développement du réseau.

Consulter le contrat de délégation de service public


La police d’abonnement et le règlement de service

Conformes au contrat de délégation, la police d’abonnement et le règlement de service précisent les conditions de services pour chaque abonné au réseau de chaleur.

  • La police d’abonnement indique :
  • Les conditions de facturation
  • Les termes de facturation
  • La puissance souscrite contractuelle
  • Les formules d’indexation des tarifs
  • Le règlement de service indique :
  • L’étendue du service
  • Les conditions techniques et financières d’exécution du service
  • Les responsabilités et obligations de chacun
  • Les conditions de paiement des factures
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