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SICSEF
A l’attention de Xavier MELKI
Mairie de Franconville
11 rue de la Station BP 90043
95132 Franconville Cedex

Le mot du Président

Xavier MELKI
Président du SICSEF
Maire de Franconville
1er Vice-président de Val Parisis

 

 

Nous souhaitons évoquer un sujet resté quelque peu discret ces derniers temps : la transition énergétique. Et pourtant, elle fait l’objet d’avancées importantes, de décisions, de stratégies nationales qui marqueront l’économie des ménages ces prochaines années.

Sur le fond, nous ne pouvons qu’approuver les objectifs : réduction des consommations, développement des énergies vertes, réduction des émissions de gaz à effet de serre et de notre empreinte carbone, … Le contexte énergétique, le réchauffement climatique nous imposent de prendre des décisions fortes et nous ne pouvons que souhaiter l’atteinte des objectifs fixés.

Cependant, nous faisons face à une réalité territoriale qui semble méconnue des législateurs. Et cela nous semble très dommageable. Nous en faisons pourtant les frais depuis de nombreuses années.

En ce qui concerne les réseaux de chaleur, les stratégies portent sur deux points essentiels. Le premier concerne l’éligibilité à l’application du taux de TVA réduit à 5.5% pour la fourniture de chaleur. Les taux de couverture par des énergies renouvelables ou de récupération devront s’élever à 55% en 2025 et à 60% en 2030 pour maintenir cette éligibilité fiscale. La majorité des réseaux de chaleur sont gérés via des délégations de service public. Quelle solution les législateurs nous apportent-ils pour répondre à ces obligations sans mettre à mal les équilibres économiques de nos contrats ? Aucune !

En second lieu, la décarbonation des énergies passera par l’arrêt des soutiens aux cogénérations utilisant du gaz naturel. Entendez par là, la fin des contrats d’obligation d’achat de l’électricité par EDF. Ces installations garantissaient pourtant une compétitivité économique aux réseaux de chaleur, indispensable pour leur développement.

Enfin, nous sommes surpris d’une telle mise en valeur de l’électricité dans les stratégies quinquennales à venir. Le dossier de presse du ministère de la transition écologique prévoit « une systématisation des modes de chauffage électriques performants dans les constructions neuves » … Par ailleurs, un mode de chauffage est considéré performant quand il présente un facteur d’émission de CO2 bas. Etonnant : l’évaluation de la performance des modes de chauffage électriques a évolué. Le facteur d’émission du chauffage électrique est passé de 210 à 79 gCO2/kWh, justifié par une nouvelle méthode de calcul contestée même par des acteurs de la place publique tels que l’association AMORCE. Le recours à l’électrique est donc fortement encouragé … alors même que la France importe de l’électricité d’Allemagne !

Nous gérons aujourd’hui un réseau de chaleur qui alimente plus de 7 000 logements grâce à l’énergie renouvelable. Aussi, nous avons déjà fait le choix d’intégrer cette démarche de réduction de notre empreinte carbone. Il est exclu que ces choix pénalisent l’avenir du réseau de chaleur du fait de stratégies nationales. Le SICSEF s’engage donc à poursuivre ses efforts pour définir et mettre en place les solutions juridiques et économiques permettant de conserver la confiance de nos usagers et de maintenir la qualité du service public.

 

 

Xavier MELKI

 

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